Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Puiseux-le-Hauberger2018062500099Date : 17-01-2016Mis à jour le 17/08/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Puiseux-le-Hauberger a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Senlis. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018062500099. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePuiseux-le-Hauberger
N° de procédure2018062500099
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21-06-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande-Rue 97
60540 Puiseux-le-Hauberger
Publications
jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan : 15 ans et inaliénabilité du fonds de commerce situé : 97, Grande-Rue à Puiseux le Hauberger (60). Commissiare à l’éxécution du plan : Me HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours - BP 30798 - 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/0174317-08-2018
2018062500099
Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798 Compiègne Cedex ; RG : 16/0174307-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2492</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PASQUIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Angélique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>ARKOUNA DREAM'S</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage canin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 97 Grande rue 60540 Puiseux-le-Hauberger</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798 Compiègne Cedex ; RG : 16/01743</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062500099
Jugement : prolongation de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/174328-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1920</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PASQUIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Angélique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>ARKOUNA DREAM'S</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage canin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 97 Grande Rue 60540 Puiseux-le-Hauberger</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement : prolongation de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/1743</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062500099
Par jugement, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 8 juin 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° 16/0174320-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1615</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PASQUIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Angélique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>ARKOUNA DREAM'S</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage canin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 97 Grande Rue 60540 Puiseux-le-Hauberger</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 8 juin 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° 16/01743</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062500099
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis), (SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex)17-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2879</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PASQUIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Angélique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>ARKOUNA DREAM'S</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage canin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 97 Grand Rue 60540 Puiseux-le-Hauberger </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis), (SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062500099
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.