Redressement judiciaire S.C.I. Moxilotte

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200123 publié le 26/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3646</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 320 491RCSd’Annecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. MOXILOTTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, constituant le principal, l’annexe ou l’accessoire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 62 route d’Annecy 74540 Saint-Félix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation et suite à la vente immobilière intervenue concernant dans un ensemble immobilier situé sur le territoire de la commune de Vallières-sur-Fier (74) au 543, rue de l’Ancienne-Cure, figurant au cadastre section C numéro 196 pour une surface de 00 ha 03 a 33 ca des lots 2, 8 et 10. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d’Annecy par la SELARL MJ ALPES. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du tribunal judiciaire d’Annecy. Publication légale : Eco Savoie Mont-Blanc, le 29 mai 2020. N° RG : 18/0004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1800</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 320 491RCSd'Annecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. MAXILOTTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, constituant le principal, l’annexe ou l’accessoire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 62 route d’Annecy 74540 Saint-Félix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécurion du plan : MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. N° RG : 18/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190218 publié le 13/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2927</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 320 491RCSd'Annecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. MOXILOTTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition par voie d’achat ou d’apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, constituant le principal, annexe ou accessoire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 62 route d’Annecy 74540 Saint-Félix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance d’Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180157 publié le 21/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2183</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 320 491RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. MOXILOTTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition par voie dâ??achat ou dâ??apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, lâ??aménagement, lâ??administration et la location de tous biens et droits immobiliers, constituant le principal, lâ??annexe ou lâ??accessoire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 62 route dâ??Annecy 74540 Saint-Félix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements a été fixée au 2017-03-11. Juge commissaire : Mme LANDAIS. Mandataire judiciaire : MJ ALPES 20, bld du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire. RG : 18/00004.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>