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Redressement judiciaire Personne physique

Ambronay201807110004Date : 28-09-2008Mis à jour le 22/08/2018 02:00
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Personne physique à Ambronay a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse. Le numéro de dossier de cette affaire est 201807110004. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAmbronay
N° de procédure201807110004
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09-07-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Championnière 0
01500 Ambronay
Publications
Commissaire à lâ??execution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE. RG 11/0074122-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1192</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEMELAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Championnière 01500 Ambronay </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEMELAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabienne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Championnière 01500 Ambronay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Commissaire à lâ??execution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE. RG 11/00741</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201807110004
Commissaire à l’execution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE. RG 11/0074122-08-2018
201807110004
14-09-2011
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110178 publié le 14/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>41</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 056 376RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COMPIGNI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabienne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FEMELAT</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la championnière 01500 Ambronay </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2010-01-01</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201807110004
Le Tribunal de Grande Instance de Belley statuant commercialement a autorisé la modification du plan de continuation de Mme FEMELAT en reportant les 9 échéances restantes de fin novembre à fin avril, les annuités étant reportées de la façon suivante : de fin novembre 2007 à fin avril 2008 ; de fin novembre 2008 à fin avril 2009 ; de fin novembre 2009 à fin avril 2010 ; de fin novembre 2010 à fin avril 2011 ; de fin novembre 2011 à fin avril 2012 ; de fin novembre 2012 à fin avril 2013 ; de fin novembre 2013 à fin avril 2014 ; de fin novembre 2014 à fin avril 2015 ; de fin novembre 2015 à fin avril 201628-09-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1161</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 juin 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 056 376RCSBelley</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COMPIGNI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabienne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FEMELAT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Championnière 01500 Ambronay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le Tribunal de Grande Instance de Belley statuant commercialement a autorisé la modification du plan de continuation de Mme FEMELAT en reportant les 9 échéances restantes de fin novembre à fin avril, les annuités étant reportées de la façon suivante : de fin novembre 2007 à fin avril 2008 ; de fin novembre 2008 à fin avril 2009 ; de fin novembre 2009 à fin avril 2010 ; de fin novembre 2010 à fin avril 2011 ; de fin novembre 2011 à fin avril 2012 ; de fin novembre 2012 à fin avril 2013 ; de fin novembre 2013 à fin avril 2014 ; de fin novembre 2014 à fin avril 2015 ; de fin novembre 2015 à fin avril 2016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201807110004
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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