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Redressement judiciaire Personne physique

Ambronay201807110004Date : 28/09/2008Mis à jour le 22/08/2018 02:00
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Personne physique à Ambronay a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse. Le numéro de dossier de cette affaire est 201807110004. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAmbronay
N° de procédure201807110004
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/07/2018

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
La Championnière 0
01500 Ambronay

Publications

22/08/2018Commissaire à lâ??execution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE. RG 11/00741
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018
Annonce n° 1192
201807110004
22/08/2018Commissaire à l’execution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE. RG 11/00741
201807110004
14/09/2011
Radiations
Bodacc B n°20110178 publié le 14/09/2011
Annonce n° 41
201807110004
28/09/2008Le Tribunal de Grande Instance de Belley statuant commercialement a autorisé la modification du plan de continuation de Mme FEMELAT en reportant les 9 échéances restantes de fin novembre à fin avril, les annuités étant reportées de la façon suivante : de fin novembre 2007 à fin avril 2008 ; de fin novembre 2008 à fin avril 2009 ; de fin novembre 2009 à fin avril 2010 ; de fin novembre 2010 à fin avril 2011 ; de fin novembre 2011 à fin avril 2012 ; de fin novembre 2012 à fin avril 2013 ; de fin novembre 2013 à fin avril 2014 ; de fin novembre 2014 à fin avril 2015 ; de fin novembre 2015 à fin avril 2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008
Annonce n° 1161
201807110004

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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