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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Jacut-du-Mené2018062800146Date : 02-03-2017Mis à jour le 22/08/2018 02:00
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Personne physique à Saint-Jacut-du-Mené a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018062800146. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jacut-du-Mené
N° de procédure2018062800146
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15-06-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22330 Saint-Jacut-du-Mené
Publications
jugement homologuant le plan de continuation. Fixant la durée du plan à 10 ans. Nommant la SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à lâ??éxécution du plan. N° RG : 17/0000922-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1216</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GICQUEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Chantal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole : production laitière, avec élevage de quelques veaux et cultures de céréales</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Harbedais 22330 Saint-Jacut-du-Mené </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement homologuant le plan de continuation. Fixant la durée du plan à 10 ans. Nommant la SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à lâ??éxécution du plan. N° RG : 17/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062800146
jugement homologuant le plan de continuation. Fixant la durée du plan à 10 ans. Nommant la SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’éxécution du plan. N° RG : 17/0000922-08-2018
2018062800146
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/0000926-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1171</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GICQUEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Chantal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Harbedais 22330 Saint-Jacut-du-Mene</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062800146
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 17/0000902-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170043 publié le 02/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1855</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GICQUEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Chantal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole, activité : production laitière avec élevage de quelques veaux, et cultures de céréales</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Harbedais 22330 Saint-Jacut-du-Mene</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 17/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062800146
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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