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Redressement judiciaire Personne physique

Brengues2018062900142Date : 15-01-2017Mis à jour le 22/08/2018 02:00
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Le 15-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brengues a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018062900142. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrengues
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018062900142
TribunalTribunal De Grande Instance De Cahors
Prononcé le23-12-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46320 Brengues
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Publications
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépot de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/002422-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1267</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESNOULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anita</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>E.A.R.L. LES QUATRE SAISONS</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Caudenat 46320 Brengues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépot de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/0024</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062900142
avis de dépôt de l’état des créances. Dépot de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/002422-08-2018
2018062900142
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/0002609-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1467</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESNOULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anita, Andrée, Micheline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse ROUGEYROLES</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricole maraîchage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Caudenat 46320 Brengues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062900142
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Représentant des créanciers, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 16/0002615-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170010 publié le 15/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1475</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESNOULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anita, Andrée, Micheline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse ROUGEYROLES</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur, personne physique (hors EIRL)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Caudenat 46320 Brengues</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Représentant des créanciers, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 16/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062900142
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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