Redressement judiciaire Cultuelle Orthodoxe Russe

Cannes2018062900157Date : 02-06-2017Mis à jour le 23/08/2018 02:00
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Le 02-06-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Cultuelle Orthodoxe Russe à Cannes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018062900157. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCultuelle Orthodoxe Russe
VilleCannes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018062900157
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le18-05-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Alexandre 40
06400 Cannes
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Publications
dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Grasse le 18 décembre 2017 ou les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0006123-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180159 publié le 23/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1324</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 boulevard Alexandre 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Grasse le 18 décembre 2017 ou les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00061</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062900157
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Grasse le 18 décembre 2017 ou les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0006123-08-2018
2018062900157
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18 mai 2018, représentée par la SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice, mandataire ad hoc ; date de cessation des paiements : 17 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06359 Nice, représentation ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), demeurant 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/0006108-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170236 publié le 08/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1176</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 boulevard Alexandre III 06400 Cannes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18 mai 2018, représentée par la SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice, mandataire ad hoc ; date de cessation des paiements : 17 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06359 Nice, représentation ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), demeurant 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/00061</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062900157
Jugement en rectification d'erreur matérielle du jugement du 18 mai 2017 prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire : "la mission de l'administrateur judiciaire est rectifiée en ce qu'il est désigné avec mission d'administrer seul l'administration de l'association cultuelle orthodoxe russe", représentée par son mandataire ad hoc, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 41, boulevard Carbacel, 06000 Nice ; date de cessation des paiements : 17 avril 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06359 Nice, administration ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), demeurant 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/0006104-07-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1328</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 boulevard Alexandre III 06400 Cannes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement en rectification d'erreur matérielle du jugement du 18 mai 2017 prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire : "la mission de l'administrateur judiciaire est rectifiée en ce qu'il est désigné avec mission d'administrer seul l'administration de l'association cultuelle orthodoxe russe", représentée par son mandataire ad hoc, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 41, boulevard Carbacel, 06000 Nice ; date de cessation des paiements : 17 avril 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06359 Nice, administration ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), demeurant 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/00061</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062900157
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), demeurant 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/0006102-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1370</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 boulevard Alexandre III 06400 Cannes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), demeurant 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/00061</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062900157
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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