Redressement judiciaire Personne physique

Chambéry201807200156Date : 14-06-2017Mis à jour le 24/08/2018 02:00
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Personne physique à Chambéry (Savoie) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Chambéry. Le numéro de dossier de cette affaire est 201807200156. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChambéry (Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201807200156
TribunalTribunal De Grande Instance De Chambéry
Prononcé le19-06-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai Pierre-Bayard 244
73000 Chambéry
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Publications
jugement prononçant le plan de redressement par voie de continuation ; désigne : la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est situé : â??Lâ??Axiomeâ?�, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambery Cedex. Elle est représentée par Me BOUVET Thierry et Me GUYONNET Jean-François, ou lâ??un dâ??eux, en tant que commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 17/0000424-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180160 publié le 24/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>554</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VALLAEYS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>consultant essentiellement comme sous-traitant dâ??un cabinet dâ??expertise comptable en tant que travailleur indépendant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 244 quai Pierre-Bayard 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant le plan de redressement par voie de continuation ; désigne : la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est situé : â??Lâ??Axiomeâ?�, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambery Cedex. Elle est représentée par Me BOUVET Thierry et Me GUYONNET Jean-François, ou lâ??un dâ??eux, en tant que commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 17/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201807200156
jugement prononçant le plan de redressement par voie de continuation ; désigne : la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est situé : “L’Axiome”, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambery Cedex. Elle est représentée par Me BOUVET Thierry et Me GUYONNET Jean-François, ou l’un d’eux, en tant que commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/0000424-08-2018
201807200156
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/417-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180114 publié le 17/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2012</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>530 028 091RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VALLAEYS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>consultant, essentiellement comme sous-traitant dâ??un cabinet dâ??expertise comptable, travailleur indépendant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 244 quai Pierre-Bayard 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/4</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201807200156
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a ouvert une procédure de redressement judiciaire a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 mars 2017, a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître BOUVET (Thierry) et Maître GUYONNET (Jean-François), mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/0000414-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2482</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>530 028 091RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VALLAEYS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>consultant, essentiellement comme sous-traitant d'un cabinet d'expertise comptable, travailleur indépendant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 244 quai Pierre Bayard 73000 Chambéry</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a ouvert une procédure de redressement judiciaire a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 mars 2017, a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître BOUVET (Thierry) et Maître GUYONNET (Jean-François), mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201807200156
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