Redressement judiciaire Personne physique

Moussy2018072300128Date : 31-10-2009Mis à jour le 28/08/2018 02:00
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Personne physique à Moussy a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nevers. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018072300128. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoussy
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018072300128
TribunalTribunal De Grande Instance De Nevers
Prononcé le19-04-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
58700 Moussy
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du commissaire au plan. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 17/0017728-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1985</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Ombreaux 58700 Moussy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du commissaire au plan. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 17/00177</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018072300128
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; RG : 17/17720-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170244 publié le 20/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1112</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 524 286RCSNevers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Ombreaux 58700 Moussy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; RG : 17/177</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018072300128
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier n° : 17/0017719-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1808</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 524 286RCSNevers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage d'ovins et de caprins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Coux 58420 Moraches</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier n° : 17/00177</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018072300128
31-10-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090210 publié le 31/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>440</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 524 286RCSNevers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandre</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Élevage . Entreprise de travaux agricoles en activité secondaire</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Coux 58420 Moraches </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>20 octobre 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 mai 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018072300128
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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