Redressement judiciaire Gaec De La Fontaine

Douai381088293Date : 04-10-2018Mis à jour le 15/12/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 04-10-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec De La Fontaine à Douai a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 381088293. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec De La Fontaine
VilleDouai
SIREN381 088 293
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure381088293
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-OMER
Prononcé le28-11-2019
Forme juridiqueGAEC
Date de création12-04-1991
Capital libéré152753,92 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Fontaine 0
59500 Douai
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de la Fontaine 0
62500 Tilques
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
Voir sur la carte
Publications
jugement du tribunal de grande instance de Saint-Omer décide de la continuation de l’activité et arrête le plan de redressement ; nommé la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l’exécution du plan, 257, rue Saint-Julien, 59501 Douai Cedex ; fixe la durée du plan à 9 ans. N° RG : 18/0058315-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190241 publié le 15/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1527</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 088 293RCSSaint-Omer</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue de la Fontaine 62500 Tilques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement du tribunal de grande instance de Saint-Omer décide de la continuation de l’activité et arrête le plan de redressement ; nommé la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l’exécution du plan, 257, rue Saint-Julien, 59501 Douai Cedex ; fixe la durée du plan à 9 ans. N° RG : 18/00583</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381088293
Jugement ordonnant la poursuite d’activité et le renouvellement de la période d’observation de six mois. N° RG : 18/2224-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190017 publié le 24/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2376</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 088 293RCSSt-Omer</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue de la Fontaine 62500 Tilques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la poursuite d’activité et le renouvellement de la période d’observation de six mois. N° RG : 18/22</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381088293
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 avril 2018. Nomme maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai en qualité de mandataire judiciaire. Les créances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de la publication dans le BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/58304-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180189 publié le 04/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3292</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 088 293RCSde Saint-Omer</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue de la Fontaine 62500 Tilques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 avril 2018. Nomme maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai en qualité de mandataire judiciaire. Les créances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de la publication dans le BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/583</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381088293
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Douai
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.