Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Nans-les-Pins2018070500115Date : 12/11/2013Mis à jour le 28/08/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Nans-les-Pins (Var) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Draguignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018070500115. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNans-les-Pins (Var)
N° de procédure2018070500115
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29/06/2018

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
83860 Nans-les-Pins

Publications

28/08/2018jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP PELLIER, PELLIER Marie-Sophie, 61, avenue du XVe-Corps, Villa Lesterelle, 83600 Fréjus. N° RG : 18/3279
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018
Annonce n° 2161
2018070500115
28/08/2018jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PELLIER, PELLIER Marie-Sophie, 61, avenue du XVe-Corps, Villa Lesterelle, 83600 Fréjus. N° RG : 18/3279
2018070500115
28/07/2017Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/3895
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
Annonce n° 2039
2018070500115
01/07/2015Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
Annonce n° 2086
2018070500115
05/09/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var), les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140170 publié le 05/09/2014
Annonce n° 996
2018070500115
12/11/2013Jugement d'ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements : 23 septembre 2013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
Annonce n° 2534
2018070500115

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.