Redressement judiciaire Viti Grap

Chomérac2018072600066Date : 25-03-2009Mis à jour le 29/08/2018 02:00
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Viti Grap à Chomérac a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Privas. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018072600066. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeViti Grap
VilleChomérac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018072600066
TribunalTribunal De Grande Instance De Privas
Prononcé le05-02-2010
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
07210 Chomérac
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL Etude BALINCOURT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 18/0111729-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>959</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VITI GRAP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> quartier le Varnas 07210 Chomérac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL Etude BALINCOURT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 18/01117</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018072600066
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Etude BALINCOURT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 18/0111729-08-2018
2018072600066
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), représentant des créanciers, demeurant 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas21-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1827</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 984 807RCSPrivas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VITI-GRAP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur, exploitation et gestion de biens agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> quartier Le Varnas 07210 Chomerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), représentant des créanciers, demeurant 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018072600066
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication14-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>809</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 984 807RCSPrivas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VITI-GRAP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur(trice)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> quartier Le Varnas 07210 Chomerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018072600066
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : n° 10/00170 ; date de cessation de paiement : 01/01/2010 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers26-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100040 publié le 26/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1406</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 février 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 984 807RCSPrivas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VITI-GRAP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> quartier Le Varnas 07210 Chomérac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : n° 10/00170 ; date de cessation de paiement : 01/01/2010 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018072600066
25-03-2009
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090059 publié le 25/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>324</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 984 807RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL VITI - GRAP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile d'Exploitation Agricole</dd><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Le Vernas 07210 Chomérac </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018072600066
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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