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Redressement judiciaire Scea Ecurie De Bonnevent

Marmouillé2018071300390Date : 10/07/2018Mis à jour le 29/08/2018 02:00
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Scea Ecurie De Bonnevent à Marmouillé (Seine-et-Marne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Melun. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018071300390. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeScea Ecurie De Bonnevent
VilleMarmouillé (Seine-et-Marne)
N° de procédure2018071300390
TribunalTribunal De Grande Instance De Melun
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/07/2018
Forme juridiqueSCEA

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
61240 Marmouillé

Publications

29/08/2018jugement adoptant le plan dâ??apurement du passif par voie de continuation. Fixe la durée du plan à 15 ans, conformément aux dispositions de lâ??article L. 626-12 du code de commerce. Met fin à la mission de la SELARL XAVIER LEMEE représentée par Me Xavier LEMEE, en sa qualité de mandataire judiciaire ; nomme la SELARL XAVIER LEMEE représenté par Me Xavier LEMME en qualité de commissaire à lâ??exécution du plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à lâ??exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission une fois par an. N° RG : 16/01103
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
Annonce n° 1212
2018071300390
29/08/2018jugement adoptant le plan d’apurement du passif par voie de continuation. Fixe la durée du plan à 15 ans, conformément aux dispositions de l’article L. 626-12 du code de commerce. Met fin à la mission de la SELARL XAVIER LEMEE représentée par Me Xavier LEMEE, en sa qualité de mandataire judiciaire ; nomme la SELARL XAVIER LEMEE représenté par Me Xavier LEMME en qualité de commissaire à l’exécution du plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l’exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission une fois par an. N° RG : 16/01103
2018071300390

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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