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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-des-Lais2018073000090Date : 10-01-2016Mis à jour le 31/08/2018 02:00
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Le 10-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-des-Lais a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018073000090. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-des-Lais
N° de procédure2018073000090
TribunalTribunal De Grande Instance De Moulins
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieudit Baudats 0
03230 Saint-Martin-des-Lais
Publications
avis de dépôt de lâ??état complémentaire des créances privilégiées et chirographaires. Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de commerce de Grande Instance de MOULINS (03) où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/69531-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>923</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TRICOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Baudats 03230 Saint-Martin-des-Lais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état complémentaire des créances privilégiées et chirographaires. Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de commerce de Grande Instance de MOULINS (03) où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/695</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018073000090
avis de dépôt de l’état complémentaire des créances privilégiées et chirographaires. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de commerce de Grande Instance de MOULINS (03) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/69531-08-2018
2018073000090
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; N° RG 15/69527-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1421</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TRICOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit ëL'Etangë 03230 Saint-Martin-des-Lais</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; N° RG 15/695</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018073000090
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2015 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, Rue de la Presle, 03100 Montluçon10-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1962</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TRICOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L'Etang 03230 Saint-Martin-des-Lais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2015 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, Rue de la Presle, 03100 Montluçon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018073000090
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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