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Redressement judiciaire Association Sarcelles Jeunes

Sarcelles306460791Date : 05-09-2018Mis à jour le 06/10/2019 02:00
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Association Sarcelles Jeunes à Sarcelles (Val-d'Oise) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Pontoise. Le numéro de dossier de cette affaire est 306460791. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Sarcelles Jeunes
VilleSarcelles (Val-d'Oise)
SIREN306 460 791
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure306460791
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le17-09-2019
Forme juridiqueAssociation
Capital libéré40600000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Anna-de-Noailles 0
95200 Sarcelles
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Adresse d'établissement
avenue Anna de Noailles 0
95200 Sarcelles
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avenue Anna-de-Noailles 0
95200 Sarcelles
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avenue Anna-de-Noailles 0
95200 Sarcelles
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Publications
arrêtant le plan de redressement. Fixé la durée du plan à quatre ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BLERIOT & Associés, maître BLERIOT Philippe, 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise. N° RG : 18/6106-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190193 publié le 06/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2378</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>306 460 791RCSde Pontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION SARCELLES JEUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> avenue Anna-de-Noailles maison de quartier Les Vignes Blanches 95200 Sarcelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>arrêtant le plan de redressement. Fixé la durée du plan à quatre ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BLERIOT & Associés, maître BLERIOT Philippe, 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise. N° RG : 18/61</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
306460791
jugement decidant la poursuite d’activité pour une durée de 5 mois afin de finaliser un plan de redressement. Renvoie l’affaire à l’audience du mardi 02 jullet 2019 à 9h30. Pour copie certifiée conforme. N° RG : 18/61.07-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190047 publié le 07/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1918</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>306 460 791RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION SARLELLES JEUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> avenue Anna-de-Noailles maison de quartier les Vignes Blanches 95200 Sarcelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement decidant la poursuite d’activité pour une durée de 5 mois afin de finaliser un plan de redressement. Renvoie l’affaire à l’audience du mardi 02 jullet 2019 à 9h30. Pour copie certifiée conforme. N° RG : 18/61.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
306460791
avis de dépôt de l’état des créances admises au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal. N° RG : 18/6106-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190046 publié le 06/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2858</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>306 460 791RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION SARCELLES JEUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> avenue Anna-de-Noailles maison de quartier, Les Vignes Blanches 95200 Sarcelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances admises au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal. N° RG : 18/61</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
306460791
Jugement décidant de la poursuite d’actvité pour une période d’un mois. Renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 19 février 2019 à 9h30. N° RG : 18/61.30-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190021 publié le 30/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1134</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>306 460 791RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION SARCELLE JEUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non pécisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> avenue Anna de Noailles maison de quartier les Vignes Blanches 95200 Sarcelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement décidant de la poursuite d’actvité pour une période d’un mois. Renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 19 février 2019 à 9h30. N° RG : 18/61.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
306460791
jugement décidant de la poursuite d’activité pour une période de 3 mois afin d’élaborer un plan de redressement ; RG N° 18/61 ; la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l’article L. 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L. 623-3 et L. 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie de l’affaire à l’audience du mardi 15 janvier 2019 à 9H3009-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180214 publié le 09/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2662</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>306 460 791RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION SARCELLES JEUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> avenue Anna de Noailles Maison de quartier Les Vignes Blanches 95200 Sarcelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement décidant de la poursuite d’activité pour une période de 3 mois afin d’élaborer un plan de redressement ; RG N° 18/61 ; la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l’article L. 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L. 623-3 et L. 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie de l’affaire à l’audience du mardi 15 janvier 2019 à 9H30</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
306460791
jugement ouvert à la procédure de redressement judiciaire de lâ??ASSOCIATION SARCELLES JEUNES constate la cessation des paiements. En fixe provisoirement la date au 6 juillet 2018. Désigne en qualité de liquidateur judiciaire Maître Yannick Mandin demeurant 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Mme Aurélie Sarthe. Désigne Maître Philippe Blériot, domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise en qualité dâ??administrateur avec mission dâ??assistance. Désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins de procéder à lâ??inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour lâ??établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de lâ??expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article L. 624-1 du code de commerce). N° RG : 18/6105-09-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180168 publié le 05/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1234</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>306 460 791RCSCergy-Pontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION SARCELLES JEUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> avenue Anna-de-Noailles quartier Les Vignes Blanches 95200 Sarcelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ouvert à la procédure de redressement judiciaire de lâ??ASSOCIATION SARCELLES JEUNES constate la cessation des paiements. En fixe provisoirement la date au 6 juillet 2018. Désigne en qualité de liquidateur judiciaire Maître Yannick Mandin demeurant 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Mme Aurélie Sarthe. Désigne Maître Philippe Blériot, domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise en qualité dâ??administrateur avec mission dâ??assistance. Désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins de procéder à lâ??inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour lâ??établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de lâ??expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article L. 624-1 du code de commerce). N° RG : 18/61</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
306460791
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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