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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-André-de-Cubzac2018090700038Date : 10-02-2013Mis à jour le 13/09/2018 02:00
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Le 10-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-André-de-Cubzac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018090700038. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-André-de-Cubzac
N° de procédure2018090700038
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11-01-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Mailhos 1490
33240 Saint-André-de-Cubzac
Publications
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : société SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 BORDEAUX. Dans les conditions suivantes : les échéances du plan adopté le 17 janvier 2014 seront exigibles au 17 octobre de chaque année ; le pacte 2018 sera réduit à 5 % et que le solde soit 5 % sera reporté au 17 octobre 2024 ; maintient les autres modalités du plan initial adopté le 17 janvier 2014. N° RG : 12/1047313-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180174 publié le 13/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1343</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRIHAYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roland</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1490 chemin de Mailhos 33240 Saint-André-de-Cubzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : société SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 BORDEAUX. Dans les conditions suivantes : les échéances du plan adopté le 17 janvier 2014 seront exigibles au 17 octobre de chaque année ; le pacte 2018 sera réduit à 5 % et que le solde soit 5 % sera reporté au 17 octobre 2024 ; maintient les autres modalités du plan initial adopté le 17 janvier 2014. N° RG : 12/10473</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018090700038
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : société SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 BORDEAUX. Dans les conditions suivantes : les échéances du plan adopté le 17 janvier 2014 seront exigibles au 17 octobre de chaque année ; le pacte 2018 sera réduit à 5 % et que le solde soit 5 % sera reporté au 17 octobre 2024 ; maintient les autres modalités du plan initial adopté le 17 janvier 2014. N° RG : 12/1047313-09-2018
2018090700038
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication16-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1708</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRIHAYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roland</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1490 chemin de Mailhes 33240 Saint-André-de-Cubzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018090700038
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à dix ans ; désigne, La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci13-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1612</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 637 944RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRIHAYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roland</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1490 chemin de Mailhes 33240 Saint-André-de-Cubzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à dix ans ; désigne, La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018090700038
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/11/2012 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire10-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1606</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 637 944RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRIHAYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roland</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1490 chemin de Mailhes 33240 Saint-André-de-Cubzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/11/2012 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018090700038
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