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Redressement judiciaire Personne physique

Beauvais2018090600027Date : 04/10/2016Mis à jour le 13/09/2018 02:00
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Le 04/10/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beauvais a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018090600027. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBeauvais
N° de procédure2018090600027
TribunalTribunal De Grande Instance De Beauvais
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04/10/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Savignies 86
60000 Beauvais

Publications

13/09/2018jugement arrêtant le plan dâ??apurement du passif - â??Vu le jugement rendu le 13 mars 2018 par le tribunal de grande instance de Beauvais ; Vu la requête en omission de statuer présentée par la SCP LEHERICY HERMONT ; Dit quâ??il convient de réparer lâ??omission de statuer et, à cette fin, complète le jugement susvisé par la mention suivante : - Prononce lâ??inaliénabilité du fonds de commerce pendant toute la durée du plan de redressement. - Dit que les dépens seront employés en frais priviligiés de procédure collective.â?� N° RG :18/00630
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180174 publié le 13/09/2018
Annonce n° 1462
2018090600027
13/09/2018jugement arrêtant le plan d’apurement du passif - “Vu le jugement rendu le 13 mars 2018 par le tribunal de grande instance de Beauvais ; Vu la requête en omission de statuer présentée par la SCP LEHERICY HERMONT ; Dit qu’il convient de réparer l’omission de statuer et, à cette fin, complète le jugement susvisé par la mention suivante : - Prononce l’inaliénabilité du fonds de commerce pendant toute la durée du plan de redressement. - Dit que les dépens seront employés en frais priviligiés de procédure collective.” N° RG :18/00630
2018090600027
12/04/2018Jugement arrêtant le plan de continuation (de redressement judiciaire) ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEHERILY (Philippe) de la SCP LEBLANC-LEHERILY-HERMONT, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; 16/2010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180071 publié le 12/04/2018
Annonce n° 2325
2018090600027
22/11/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/02010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170224 publié le 22/11/2017
Annonce n° 2234
2018090600027
20/10/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2016 ; représentant des créanciers : LEHERICY (Philippe) de SCP LEBLANC LEHERICY, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG n° 16/02010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
Annonce n° 2118
2018090600027

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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