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Redressement judiciaire Pasquier-Souchay

Ceton518145446Date : 13-12-2009Mis à jour le 06/10/2019 02:00
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Pasquier-Souchay à Ceton a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'alençon. Le numéro de dossier de cette affaire est 518145446. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePasquier-Souchay
VilleCeton
SIREN518 145 446
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure518145446
TribunalTribunal De Commerce D'alençon
Prononcé le24-09-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création17-11-2009
Capital libéré9900,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
61260 Ceton
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .06-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190193 publié le 06/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1978</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>518 145 446 RM 61</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle Est rue des Champs de la Barre 61260 Ceton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190051 publié le 13/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3396</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>518 145 446 RM 61</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle Est rue des Champs de la Barre 61260 Ceton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.13-09-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180174 publié le 13/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1467</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>518 145 446 RM 61</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle Est rue des Champs de la Barre 61260 Ceton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
06-09-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180164 publié le 06/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5221</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle Est Rue des Champs de la Barre 61260 Ceton </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
09-09-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170092 publié le 09/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8068</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle Est Rue des Champs de la Barre 61260 Ceton</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
19-09-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160100 publié le 19/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5461</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle Est Rue des Champs de la Barre 61260 Ceton</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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21-09-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150096 publié le 21/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7016</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle Est Rue des Champs de la Barre 61260 Ceton</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
04-02-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150024 publié le 04/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1756</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : SOUCHAY Raphaël </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle Est Rue des Champs de la Barre 61260 Ceton </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Zone Industrielle Est Rue des Champs de la Barre 61260 Ceton </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration et transfert du siège social</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
02-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140091 publié le 02/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7580</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieudit L'Aître 61260 Ceton</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
27-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130071 publié le 27/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8481</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieudit l'Aître 61260 Ceton </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
01-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120072 publié le 01/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8451</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieudit l'Aître 61260 Ceton </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
23-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110064 publié le 23/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7877</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieudit l'Aître 61260 Ceton </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
17-01-2010
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100011 publié le 17/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1093</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>9900 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : PASQUIER Véronique né(e) GASSELIN </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit l'Aître 61260 Ceton </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Voir établissements dans autre ressort</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 61260 Ceton </dd></dl><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement complémentaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Peinture vitrerie papiers peints revêtements de sols</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Zone Industrielle Est 61260 Ceton - cet établissement est principal </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>312 107 196 RCS Alençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PASQUIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raoul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>312 107 196 RCS Alençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PASQUIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raoul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>312 107 196 RCS Alençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PASQUIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raoul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>312 107 196 RCS Alençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PASQUIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raoul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 décembre 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>pas d'oppositions</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité de la société</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
13-12-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1045</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 145 446RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PASQUIER-SOUCHAY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>9900 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : PASQUIER Véronique né(e) GASSELIN </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit l'Aître 61260 Ceton </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>17 novembre 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518145446
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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