Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Ourches445367881Date : 18-09-2018Mis à jour le 29/06/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Ourches a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE. Le numéro de dossier de cette affaire est 445367881. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOurches
SIREN445 367 881
N° de procédure445367881
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16-09-2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création17-07-2002
Capital libéré3000000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quartier Saint-Paul 0
26120 Ourches
Adresse d'établissement
0
26120 Ourches
Adresse d'établissement
0
26120 Ourches
Adresse d'établissement
quartier St Paul 0
26120 Ourches
Publications
jugement constatant qu l’exécution du plan est achevé, et la fin de la mission du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 21/0063029-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210125 publié le 29/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3062</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>445 367 881RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAMLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Saint-Paul 26120 Ourches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant qu l’exécution du plan est achevé, et la fin de la mission du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 21/00630</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
445367881
Jugement du 16 septembre 2020 modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 30 août 2019. N° RG : 20/0171124-09-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200186 publié le 24/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2257</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>445 367 881RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAMLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier St Paul 26120 Ourches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du 16 septembre 2020 modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 30 août 2019. N° RG : 20/01711</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
445367881
jugement du tribunal de grande instance de Valence homologuant le plan de redressement par continuation et désignant le commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Bruno CAMBON 45-47 rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isére. Durée du plan : 5 ans. RG N° : 18/0231313-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190177 publié le 13/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1137</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>445 367 881RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAMLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier St Paul 26120 Ourches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement du tribunal de grande instance de Valence homologuant le plan de redressement par continuation et désignant le commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Bruno CAMBON 45-47 rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isére. Durée du plan : 5 ans. RG N° : 18/02313</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
445367881
Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0231326-04-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190082 publié le 26/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1999</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>445 367 881RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAMLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartier Saint-Paul 26120 Ourches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02313</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
445367881
Jugement prononçant lâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/023118-09-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2728</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>445 367 881RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAMLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Saint-Paul 26120 Ourches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant lâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/0231</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
445367881
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Ourches
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.