Redressement judiciaire Association Phonomatic

Saint-Julia2018091800085Date : 05-02-2012Mis à jour le 25/09/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 05-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Phonomatic à Saint-Julia a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018091800085. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Phonomatic
VilleSaint-Julia
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018091800085
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le13-01-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Porte-de-Sers 0
31540 Saint-Julia
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE, 2, allées Jules-Guesde, 31000 TOULOUSE où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/0119525-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180182 publié le 25/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2541</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION PHONOMATIC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue de la Porte-de-Sers 31540 Saint-Julia </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE, 2, allées Jules-Guesde, 31000 TOULOUSE où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01195</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091800085
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE, 2, allées Jules-Guesde, 31000 TOULOUSE où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/0119525-09-2018
2018091800085
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 26 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse21-06-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1200</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association PHONOMATIC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue de la Porte de Sers 31540 Saint-Julia </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 26 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091800085
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse21-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1437</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 février 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION PHONOMATIC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue de la Porte-de-Sers 31540 Saint-Julia </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091800085
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse05-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>759</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION PHONOMATIC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue de la Porte-de-Sers 31540 Saint-Julia </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091800085
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Saint-Julia
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.