Redressement judiciaire Personne physique

Châtelguyon2018091700035Date : 23-03-2017Mis à jour le 26/09/2018 02:00
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Le 23-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Châtelguyon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018091700035. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChâtelguyon
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018091700035
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le07-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d’Angleterre 10 bis
63140 Châtelguyon
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Publications
jugement d’homologation de plan de redressement. Commissaire à l’éxécution du plan : Me Jean-François PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Durée du plan : option 1 et 3 : pour deux créanciers : dans les 6 mois à compter du jugement ; option 2 : sur 9 ans (1er échéance à compter du 31/08/2019), les créances inférieures à 500 € étant réglées dès l’arrêté du plan. N° RG : 17/0021426-09-2018
2018091700035
jugement dâ??homologation de plan de redressement. Commissaire à lâ??éxécution du plan : Me Jean-François PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Durée du plan : option 1 et 3 : pour deux créanciers : dans les 6 mois à compter du jugement ; option 2 : sur 9 ans (1er échéance à compter du 31/08/2019), les créances inférieures à 500 â?¬ étant réglées dès lâ??arrêté du plan. N° RG : 17/0021426-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180183 publié le 26/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1101</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Edmond, Jean, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 bis rue dâ??Angleterre 63140 Châtelguyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??homologation de plan de redressement. Commissaire à lâ??éxécution du plan : Me Jean-François PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Durée du plan : option 1 et 3 : pour deux créanciers : dans les 6 mois à compter du jugement ; option 2 : sur 9 ans (1er échéance à compter du 31/08/2019), les créances inférieures à 500 â?¬ étant réglées dès lâ??arrêté du plan. N° RG : 17/00214</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091700035
Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/0021411-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1630</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Edmond, Jean, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 bis rue d'Angleterre 63140 Châtel-Guyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/00214</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091700035
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 24 février 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.créditors-service.com" ; RG N° 17/0021423-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170058 publié le 23/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2532</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Edmond, Jean, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 bis rue d'Angleterre 63140 Châtel-Guyon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 24 février 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.créditors-service.com" ; RG N° 17/00214</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091700035
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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