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Redressement judiciaire Personne physique

Sadillac2018092000064Date : 13-07-2012Mis à jour le 28/09/2018 02:00
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Personne physique à Sadillac a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bergerac. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018092000064. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSadillac
N° de procédure2018092000064
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17-09-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieudit le Muscat 0
24500 Sadillac
Publications
jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 12 ans. Commissaire à lâ??exécution au plan : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 BERGERAC. N° RG : 17/0004528-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180185 publié le 28/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1416</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TRAVERSAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Baptiste</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit le Muscat 24500 Sadillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 12 ans. Commissaire à lâ??exécution au plan : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 BERGERAC. N° RG : 17/00045</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092000064
jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 12 ans. Commissaire à l’exécution au plan : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 BERGERAC. N° RG : 17/0004528-09-2018
2018092000064
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/0004503-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>992</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TRAVERSAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Baptiste</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Le Muscat 24500 Sadillac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/00045</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092000064
10-04-2016
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160071 publié le 10/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>544</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>750 772 170RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TRAVERSAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Baptiste</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Muscat 24500 Sadillac </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2014-12-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092000064
13-07-2012
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120134 publié le 13/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>381</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>750 772 170RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TRAVERSAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Baptiste</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>commercialisation du vin de la Propiété.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> le Muscat 24500 Sadillac </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>11 mai 2012</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092000064
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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