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Redressement judiciaire Personne physique

Tercillat2018092000107Date : 10-12-2009Mis à jour le 30/09/2018 02:00
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Le 10-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tercillat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018092000107. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTercillat
N° de procédure2018092000107
TribunalTribunal De Grande Instance De Gueret
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17-09-2018
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Bazillon du Haut 0
23350 Tercillat
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Axel PONROY, commissaire à lâ??exécution du plan, demeurant BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 09/0005130-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180186 publié le 30/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1351</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCHERER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isidor</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bazillon du Haut 23350 Tercillat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Axel PONROY, commissaire à lâ??exécution du plan, demeurant BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 09/00051</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092000107
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Axel PONROY, commissaire à l’exécution du plan, demeurant BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 09/0005130-09-2018
2018092000107
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux29-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100145 publié le 29/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1243</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juillet 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 566 466RCSGuéret</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU BAZILLON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> le Bazillon du Haut 23350 Tercillat </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCHERER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isidor</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Bazillon du Haut 23350 Tercillat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092000107
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication27-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1271</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU BAZILLON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Bazillon du Haut 23350 Tercillat </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCHERER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isidor</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bazillon du Haut 23350 Tercillat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092000107
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux10-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090238 publié le 10/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>902</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 566 466RCSGuéret</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU BAZILLON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Bazillon-du-Haut 23350 Tercillat </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCHERER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isidor</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bazillon-du-Haut 23350 Tercillat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092000107
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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