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Redressement judiciaire Personne physique

Aurignac2018092000099Date : 05-04-2011Mis à jour le 30/09/2018 02:00
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Le 05-04-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aurignac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018092000099. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAurignac
N° de procédure2018092000099
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14-03-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quartier Belloc 0
31420 Aurignac
Publications
Jugement prononçant la levée de la clause dâ??inaliénabilité inscrite dans le plan de redressement judiciaire et autorisant la cession du bien situé sur a commune dâ??Aurignac et cadastré : Section E N° 275, N° 376 au lieudit dâ??Aurignac, Section E N° 377, N° 381, N° 386 au lieudit Le Moulin du Pont commissaire au plan : Me Christian Rey 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 11/0076930-09-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180186 publié le 30/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1427</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Belloc 31420 Aurignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la levée de la clause dâ??inaliénabilité inscrite dans le plan de redressement judiciaire et autorisant la cession du bien situé sur a commune dâ??Aurignac et cadastré : Section E N° 275, N° 376 au lieudit dâ??Aurignac, Section E N° 377, N° 381, N° 386 au lieudit Le Moulin du Pont commissaire au plan : Me Christian Rey 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 11/00769</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092000099
Jugement prononçant la levée de la clause d’inaliénabilité inscrite dans le plan de redressement judiciaire et autorisant la cession du bien situé sur a commune d’Aurignac et cadastré : Section E N° 275, N° 376 au lieudit d’Aurignac, Section E N° 377, N° 381, N° 386 au lieudit Le Moulin du Pont commissaire au plan : Me Christian Rey 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 11/0076930-09-2018
2018092000099
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication07-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130027 publié le 07/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1556</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Belloc 31420 Aurignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092000099
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 11 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse26-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1292</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Belloc 31420 Aurignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 11 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092000099
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), Las Planes, 31290 Villenouvelle ; mission : assistance au débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse05-04-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110067 publié le 05/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1694</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Belloc 31420 Aurignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), Las Planes, 31290 Villenouvelle ; mission : assistance au débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092000099
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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