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Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse2018092000098Date : 04/02/2013Mis à jour le 30/09/2018 02:00
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Le 04/02/2013, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018092000098. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
N° de procédure2018092000098
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04/02/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de Croix Bénite 12
31200 Toulouse

Publications

30/09/2018Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse constatant lâ??exécution du plan de redressement judiciaire, et mettant fin à la mission de Me Jocelyne DUTOT, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 06/01605
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180186 publié le 30/09/2018
Annonce n° 1430
2018092000098
30/09/2018Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire, et mettant fin à la mission de Me Jocelyne DUTOT, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 06/01605
2018092000098
21/02/2013Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
Annonce n° 1438
2018092000098

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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