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Redressement judiciaire S.C.I. Des Coutibes

Saint-Estève793729518Date : 04-07-2013Mis à jour le 23/02/2020 01:00
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S.C.I. Des Coutibes à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 793729518. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Des Coutibes
VilleSaint-Estève (Pyrénées-Orientales)
SIREN793 729 518
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure793729518
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le13-09-2018
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création19-06-2013
Capital libéré220000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
bis, rue des Coutibes 2
66240 Saint-Estève
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Adresse d'établissement
rue des Coutibes 2 2 bis
66240 Saint-Estève
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Adresse d'établissement
rue des Coutibes 2 Bis
66240 Saint-Estève
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Publications
En application de l’article L.631-16 du code de commerce, jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire. RG n° 18/319423-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200038 publié le 23/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1488</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 729 518RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DES COUTIBES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 Bis rue des Coutibes 66240 Saint-Estève </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>En application de l’article L.631-16 du code de commerce, jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire. RG n° 18/3194</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793729518
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/319428-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2672</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 729 518RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DES COUTIBES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 02 bis rue des Coutibes 66240 Saint-Estève </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/3194</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793729518
jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 juillet 2018. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 PERPIGNAN. Les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de lâ??insertion à paraître au BODACC, article R. 621-8 du Code de commerce. N° RG : 18/0319402-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180187 publié le 02/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1106</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 729 518RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DES COUTIBES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 bis, rue des Coutibes 66240 Saint-Estève </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 juillet 2018. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 PERPIGNAN. Les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de lâ??insertion à paraître au BODACC, article R. 621-8 du Code de commerce. N° RG : 18/03194</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793729518
04-07-2013
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>589</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 729 518RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DES COUTIBES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>220000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : PEDROSA Vanessa Valerie Julie nom d'usage : PEDROSA. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 impasse Upton sinclair 66750 Saint-Cyprien </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>28 mai 2013</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793729518
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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