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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-de-Villeréal479935652Date : 04-10-2018Mis à jour le 05/11/2019 01:00
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Personne physique à Saint-Martin-de-Villeréal a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'agen. Le numéro de dossier de cette affaire est 479935652. L'activité principale de Personne physique est overige zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-de-Villeréal
SIREN479 935 652
N° de procédure479935652
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17-10-2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-10-2004
Capital libéré155000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal81
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Ferme des Chênes, Lieudit Bourré de Mongru 0
47210 Saint-Martin-de-Villeréal
Adresse d'établissement
0
47210 Saint-Martin-de-Villeréal
Adresse d'établissement
0
47210 Saint-Martin-de-Villeréal
Publications
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ, Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/0115805-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190213 publié le 05/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3823</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 935 652RCSd'Agen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNEFOND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Bourré-de-Mongru, Ferme des Chênes 47210 Saint-Martin-de-Villeréal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ, Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/01158</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479935652
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01158.18-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2988</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 935 652RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNEFOND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>centre équestre, élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la ferme des chênes 47210 Saint-Martin-de-Villeréal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01158.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479935652
Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/0115804-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180189 publié le 04/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3060</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 935 652RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNEFOND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ferme des Chênes, Lieudit Bourré de Mongru 47210 Saint-Martin-de-Villeréal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/01158</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479935652
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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