Redressement judiciaire Ac

Varennes-le-Grand2018092700096Date : 18-01-2009Mis à jour le 05/10/2018 02:00
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Ac à Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018092700096. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAc
VilleVarennes-le-Grand (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018092700096
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le20-11-2012
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Mirande 67 B
71240 Varennes-le-Grand
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Publications
Avis de dépôt de lâ??état des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire article L641-13 du code du commerce au Tribunal de Grande Instance de Chalon sur Saône où les contestations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/2605-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180190 publié le 05/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1736</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 67B rue de Mirande 71240 Varennes-le-Grand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de lâ??état des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire article L641-13 du code du commerce au Tribunal de Grande Instance de Chalon sur Saône où les contestations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/26</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092700096
Avis de dépôt de l’état des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire article L641-13 du code du commerce au Tribunal de Grande Instance de Chalon sur Saône où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/2605-10-2018
2018092700096
22-08-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180153 publié le 22/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2623</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>829 639 392RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AC MECA SERVICES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone d'Activités Commerciales Champ Chassy 71380 Châtenoy-en-Bresse </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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21-07-2017
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170138 publié le 21/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1480</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>829 639 392RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AC MECA SERVICES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>20000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>AC LOCATION , AC EQUIPEMENTS ,ET AC MS</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : ALLIANCE COMPACTS (SAS) ; Directeur général : DICONNE Philippe, Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AIGLOZ Sylvain</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone d'Activités Commerciales Champ Chassy 71380 Châtenoy-en-Bresse</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Achat vente en gros ou détail, location avec ou sans chauffeur,d'entretien,de parcage,de dépannage,de réparation,de transformation de tous véhicules,engins de travaux publics,agricoles,d'extraction,de forage,de broyage,de concassage,de retraitement des déchets et sols; Achat, vente en gros ou en détail de pièces détachées ou d'accessoires se rattachant aux biens et opérations précités</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Zone d'Activités Commerciales Champ Chassy 71380 Châtenoy-en-Bresse</dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>509 342 622 RCS Chalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>RS MECA SERVICES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juin 2017</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Ecodocs du 30 juin 2017</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Selarl Tissot Hopgood Demont 16, boulevard de la République BP 70620 71324 Chalon-sur-Saône- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité de la société Acte du 31/05/2017 Bordereau n°2017/627 case n°4 Ext 1342 enregistré au bureau de Chalon sur Saone le 20/06/2017 domicile de l'ancien propriétaire : Zac champ chassy 71380 Chatenoy en Bresse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092700096
21-07-2017
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170138 publié le 21/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1496</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>830 722 245RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AC.CCTG</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé : GERMAIN Anne-Cécile né(e) GROSSELIN</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit le Boulay 71320 Saint-Eugène</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>L'acquisition la construction de tout bien immobilier l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles dont la société est propriétaire l'entretien la réparation l'amélioration et la rénovation de ses immeubles.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Lieudit le Boulay 71320 Saint-Eugène</dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>06 juillet 2017</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>27 juin 2017</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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26-05-2017
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170100 publié le 26/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1113</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>829 639 392RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AC MECA SERVICES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>20000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : ALLIANCE COMPACTS (SAS) ; Directeur général : DICONNE Philippe, Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AIGLOZ Sylvain</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone d'Activités Commerciales Champ Chassy 71380 Châtenoy-en-Bresse</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>16 mai 2017</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092700096
13-10-2016
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160201 publié le 13/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1194</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 534 502RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AC/DC 01</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 610 route de Louhans 71580 Frontenaud</dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092700096
11-08-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150075 publié le 11/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>15482</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 534 502RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AC/DC 01</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 610 route de Louhans 71580 Frontenaud</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092700096
30-06-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140036 publié le 30/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9397</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 534 502RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AC/DC 01</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 610 route de Louhans 71580 Frontenaud</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092700096
09-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130048 publié le 09/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11208</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 534 502RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AC/DC 01</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 610 route de Louhans 71580 Frontenaud</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092700096
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 20 novembre 201326-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2752</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 731 315RCSChâlon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. AC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition et location de maisons immeubles appartements par bail non meublé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 67 B rue de Mirande 71240 Varennes-le-Grand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 20 novembre 2013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092700096
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône13-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1619</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 731 315RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. AC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition et location de maisons, immeubles, appartements, par bail non meublé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 67 B rue de Mirande 71240 Varennes-le-Grand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092700096
26-06-2009
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090121 publié le 26/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>989</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 515 761RCSSaint Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AC FLORS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 32 rue Jean Jaurès 42700 Firminy </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement secondaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 19000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Négoce, composition, fleurs séchées, fleurs coupées, végétaux, bouquets, articles de décoration, vente magasin en détail.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 3 rue Gambetta 71170 Chauffailles </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>491 875 431 RCS Mâcon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>3C FLORS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 mai 2009</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>LE PAYS ROANNAIS du 15 mai 2009</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>SELARL FERNOUX ET ASSOCIES, notaires à MACON 71000, 71 rue Jean Macé</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092700096
18-01-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090012 publié le 18/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2035</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 582 086RCSMâcon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI AC TSCHOFEN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 70 rue de Borchamp 71110 Marcigny </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouveau siège.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092700096
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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