Redressement judiciaire Constat Habitat

Cannes0601246099Date : 07-10-2016Mis à jour le 16/10/2018 02:00
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Constat Habitat à Cannes a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'antibes. Le numéro de dossier de cette affaire est 0601246099. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeConstat Habitat
VilleCannes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure0601246099
TribunalTribunal De Commerce D'antibes
Prononcé le13-06-2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Carnot 68
06400 Cannes
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180197 publié le 16/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2893</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSTAT HABITAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Analyses, essais et inspections techniques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 68 boulevard Carnot 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
0601246099
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre GARNIER 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins .03-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180188 publié le 03/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1302</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSTAT HABITAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Analyses, essais et inspections techniques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 68 boulevard Carnot 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre GARNIER 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
0601246099
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre GARNIER 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.20-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1156</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 075 039RCSAntibes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSTAT HABITAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Analyses, essais et inspections techniques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1609 route de Saint-bernard Sophia-Antipolis 06220 Vallauris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre GARNIER 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
0601246099
06-04-2017
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170068 publié le 06/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>19</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 075 039RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSTAT HABITAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : LEMESRE Marc</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 68 boulevard Carnot 06400 Cannes</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
0601246099
07-10-2016
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>111</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 075 039RCSAntibes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSTAT HABITAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : LEMESRE Marc </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1609 route de Saint-Bernard Sophia-Antipolis 06220 Vallauris </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Transfert d'établissement</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Analyses, essais et inspections techniques, diagnostics immobiliers.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 1609 route de Saint-Bernard Sophia-Antipolis 06220 Vallauris </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>19 septembre 2016</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>15 septembre 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
0601246099
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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