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Redressement judiciaire Personne physique

Brugairolles429547805Date : 17-10-2018Mis à jour le 18/02/2021 01:00
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Personne physique à Brugairolles a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 429547805. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrugairolles
SIREN429 547 805
N° de procédure429547805
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26-01-2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-11-1999
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Moscou 0
11300 Brugairolles
Adresse d'établissement
Chemin de Moscou 0
11300 Brugairolles
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/0084518-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210034 publié le 18/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3106</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 547 805RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FERRIOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chemin de Moscou 11300 Brugairolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00845</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429547805
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire sur douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, demeurant 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/0084508-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1753</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 547 805RCSde Carcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FERRIOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin de Moscou 11300 Brugairolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement judiciaire sur douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, demeurant 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00845</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429547805
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Pierre Henri Frontil. 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/0084517-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200137 publié le 17/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>457</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 547 805RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FERRIOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin de Moscou 11300 Brugairolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Pierre Henri Frontil. 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00845</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429547805
avis de dépôt de la liste des créances (art. L. 624-1 du code de commerce) est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/0084504-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190149 publié le 04/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1836</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20190135.Annonce numéro : 2121.Date de parution : 16/07/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 547 805RCSde Carcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FERRIOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin de moscou 11300 Brugairolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances (art. L. 624-1 du code de commerce) est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00845</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429547805
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L641-13 du code du commerce. Est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcasonne où tout interessé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00845.16-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190135 publié le 16/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2121</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 547 805RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FERRIOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin de Moscou 11300 Brugairolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L641-13 du code du commerce. Est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcasonne où tout interessé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00845.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429547805
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. RG n° 18/0084517-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>933</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 547 805RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FERRIOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin de Moscou 11300 Brugairolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. RG n° 18/00845</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429547805
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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