Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Seyches2018101200078Date : 15-11-2009Mis à jour le 21/10/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 15-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seyches a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018101200078. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSeyches
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018101200078
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
Prononcé le17-09-2009
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Bouge 0
47350 Seyches
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 16/184521-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180201 publié le 21/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2227</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GHIRARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Solène</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bouge 47350 Seyches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 16/1845</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101200078
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe : le 24 novembre 2016 ; RG n° 16/0184514-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2139</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GHIRARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Solène</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bouge 47350 Seyches</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe : le 24 novembre 2016 ; RG n° 16/01845</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101200078
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot07-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1235</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>G.A.E.C. DU JYSS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Bouge 47350 Seyches </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GHIRARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bouge 47350 Seyches </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GHIRARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Solène</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bouge 47350 Seyches </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GHIRARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yannick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Pinie 47350 Seyches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101200078
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; date de cessation des paiements : 17 septembre 200915-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090220 publié le 15/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1513</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 septembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU JYSS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitants agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Bourg 47200 Seyches </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GHIRARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourg 47200 Seyches </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GHIRARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Solène</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourg 47200 Seyches </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GHIRARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yannick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourg 47200 Seyches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101200078
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Seyches
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.