Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Duras2018101200081Date : 05-10-2017Mis à jour le 21/10/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 05-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Duras a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018101200081. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDuras
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018101200081
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
Prononcé le04-10-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lieud dit La Bégatte 0
47120 Duras
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 17/0142521-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180201 publié le 21/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2230</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieud dit La Bégatte 47120 Duras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 17/01425</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101200081
avis de dépôt de lâ??état des créances a été déposé au tribunal de grande instance dâ??Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0142507-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180170 publié le 07/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1435</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 989 173RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bégatte 47120 Duras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances a été déposé au tribunal de grande instance dâ??Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01425</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101200081
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; 17/142505-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1351</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit La Bégatte 47120 Duras</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; 17/1425</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101200081
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Duras
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.