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Redressement judiciaire Personne physique

Romans-sur-Isère448060103Date : 28-10-2018Mis à jour le 20/12/2019 01:00
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Le 28-10-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Romans-sur-Isère a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 448060103. L'activité principale de Personne physique est overige zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRomans-sur-Isère
N° de procédure448060103
TribunalTribunal De Commerce De Romans
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05-12-2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création07-04-2003
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal81
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Parmentier 82
26100 Romans-sur-Isère
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence20-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2696</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>448 060 103 RM 26</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>désinsectisation, dératisation, désinfection, traitement tuiles, charpentes, façades, murs, décapage, petit jardinage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 82 rue Parmentier 26100 Romans-sur-Isère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448060103
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190202 publié le 18/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1020</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>448 060 103 RM 26</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>désinsectisation, dératisation, désinfection, traitement tuiles, charpentes, façades, murs, décapage, petit jardinage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 82 rue Parmentier 26100 Romans-sur-Isère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448060103
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.28-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180206 publié le 28/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1625</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>448 060 103 RM 26</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>désinsectisation, dératisation, désinfection, traitement tuiles, charpentes, façades, murs, décapage, petit jardinage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 82 rue Parmentier 26100 Romans-sur-Isère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448060103
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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