Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Romans-sur-Isère448060103Date : 28/10/2018Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 28/10/2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Romans-sur-Isère a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 448060103. L'activité principale de Personne physique est services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRomans-sur-Isère
N° de procédure448060103
TribunalTribunal De Commerce De Romans
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/12/2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création07/04/2003

Secteur d'activité

Code principalServices relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (81)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Parmentier 82
26100 Romans-sur-Isère

Publications

20/12/2019Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019
Annonce n° 2696
448060103
18/10/2019L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190202 publié le 18/10/2019
Annonce n° 1020
448060103
28/10/2018Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180206 publié le 28/10/2018
Annonce n° 1625
448060103

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.