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Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse2018101500045Date : 05/11/2009Mis à jour le 28/10/2018 02:00
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Le 05/11/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018101500045. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
N° de procédure2018101500045
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/11/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse Bourthole 2
31100 Toulouse

Publications

28/10/2018autorisé la levée de la clause d’inaliénabilité contenue dans le jugement du 29 novembre 2010 homologuant le plan de redressement judiciaire, grevant l’immeuble sis 31, allée d’Etigny, à Bagnères-de-Luchon (31110) et autorisé la vente au prix net vendeur de 120 000 euros. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 18/02601
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180206 publié le 28/10/2018
Annonce n° 1989
2018101500045
22/11/2015Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 29 novembre 2010 ; commissaire au plan : SELARL BENOIT ET ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015
Annonce n° 2527
2018101500045
26/06/2011Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011
Annonce n° 1715
2018101500045
22/12/2010Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100247 publié le 22/12/2010
Annonce n° 1535
2018101500045
05/11/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Benoît Olivier, 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090214 publié le 05/11/2009
Annonce n° 1240
2018101500045

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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