Redressement judiciaire Personne physique

Idron2018101700093Date : 26-02-2017Mis à jour le 30/10/2018 01:00
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Le 26-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Idron a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018101700093. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleIdron
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018101700093
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
Prononcé le16-10-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Parc 1
64320 Idron
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 15 ans, prononçant l’inaliénabilité du fond agricole, à savoir l’écurie Thierry CHANONAT, pendant toute la durée du plan de continuation, donnant acte à M. CHANONAT de son engagement d’affecter, en cas d’issue favorable du procès contre la SCI CELGAY, les sommes au paiement des créanciers du plan - Date de cessation des paiements : 10 février 2017 - Commissaire à l’exécution du plan : ME Alix BRENAC, mandataire judiciaire - SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 2 rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 - N° RG : 17/0000730-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3428</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHANONAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>ECURIE THIERRY CHANONAT</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement de disciplines sportives de loisirs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue du Parc 64320 Idron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 15 ans, prononçant l’inaliénabilité du fond agricole, à savoir l’écurie Thierry CHANONAT, pendant toute la durée du plan de continuation, donnant acte à M. CHANONAT de son engagement d’affecter, en cas d’issue favorable du procès contre la SCI CELGAY, les sommes au paiement des créanciers du plan - Date de cessation des paiements : 10 février 2017 - Commissaire à l’exécution du plan : ME Alix BRENAC, mandataire judiciaire - SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 2 rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 - N° RG : 17/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101700093
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau le 4 août 2017 où les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/0000706-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170170 publié le 06/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1548</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 864 568RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHANONAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue du Parc 64320 Idron</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau le 4 août 2017 où les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101700093
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2017 ; représentant des créanciers : Maître BRENAC (Alix), SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire ; RG n° 17/0000726-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2347</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 864 568RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHANONAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>ECURIE THIERRY CHANONAT</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue du Parc 64320 Idron</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2017 ; représentant des créanciers : Maître BRENAC (Alix), SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire ; RG n° 17/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101700093
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