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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Mesmin2018101900116Date : 21-01-2014Mis à jour le 02/11/2018 01:00
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Le 21-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Mesmin a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018101900116. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Mesmin
N° de procédure2018101900116
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Poteau de Brussy 0
24270 Saint-Mesmin
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/3002-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180209 publié le 02/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1446</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Poteau de Brussy 24270 Saint-Mesmin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/30</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101900116
Jugement de liquidation judiciaire concomittamment au prononcé de la résolution du plan assortie d'une poursuite d'activité d'un mois ; date de cessation des paiements : 13 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges POMPIDOU, Champcevinel, 24750 Trélissac ; RG : 17/0003005-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>799</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur, chef d'exploitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Poteau de Brussy 24270 Saint-Mesmin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire concomittamment au prononcé de la résolution du plan assortie d'une poursuite d'activité d'un mois ; date de cessation des paiements : 13 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges POMPIDOU, Champcevinel, 24750 Trélissac ; RG : 17/00030</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101900116
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER-TEXIER, prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trélissac04-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1397</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d'exploitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Poteau de Brussy 24270 Saint-Mesmin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER-TEXIER, prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trélissac</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101900116
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication15-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140155 publié le 15/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>939</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d'exploitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Poteau de Brussy 24270 Saint-Mesmin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101900116
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, rue Georges POMPIDOU, 24750 Champcevinel21-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1517</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d'exploitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Poteau de Brussy 24270 Saint-Mesmin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, rue Georges POMPIDOU, 24750 Champcevinel</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101900116
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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