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Redressement judiciaire Personne physique

CastelvielDate : 08/11/2018Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Castelviel a été placée en redressement judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCastelviel
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/05/2023
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/07/2004

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
33540 Castelviel
Adresse d'établissement
le Bourg 3
33540 Castelviel
Adresse d'établissement
0
33540 Castelviel
Adresse d'établissement
3 Le Bourg 0
33540 CASTELVIEL

Publications

15/02/2026Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux. Les constestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux. Publication légale : Echos Judiciaires Girondins le 12 juillet 2025.Vente des parcelles situés sur la commune de Saint Laurent du Bois d’une contenance totale de 17 hectares 69 ares et 59 centiares dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire de M. Christophe REBILLOU. N° RG : 23/05690 - N° RG : 23/05690
477965743
11/01/2024Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire adopté le 10 janvier 2020 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 mai 2023. Mandataire judiciaire : SELARL PHILAE - Me LUCAS-DABADIE - 123 avenue Thiers - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com-. Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 23/05690
477965743
02/06/2023Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 10 janvier 2020 et modifié le 24 juin 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - Les trois prêts du crédit agricole : prêt MLT 00060257688, prêt 10000421440 et prêt CT financier 10001154723, sont intégrés dans le passif restant à payer avec pour effet de rallonger le plan dans la limite du maximum prévu de 15 ans. - s’agissant des créances déjà soumises au plan : par pactes annuels égaux de 6,15% à compter de l’année 2023 jusqu’à l’année 2034 et de 6,20% pour la dernière échéance de l’année 2035. - s’agissant des 3 créances du crédit agricole intégrées dans le plan (prêt MLT 00060257688, prêt 10000421440 et prêt CT financier 10001154723) : par pactes annuels égaux de 7,69% à compter de l’année 2023 jusqu’à l’année 2034 et de 7,72% pour la dernière échéance de l’année 2035. - Maintenant les deux autres prêts du crédit agricole, s’agissant de prêts habitat (prêts 00084198395 et 00084198401), hors du remboursement du plan selon les modalités précitées, mais selon les modalités contractuelles. N° RG : 18/07502
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05/07/2022jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 10 janvier 2020. COMMISSAIRE A L’EXECUTION DU PLAN : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123 avenue Thiers, 33100 BORDEAUX. Dans les conditions suivantes : l’annuité arrivée à terme le 10 avril 2022 est intégralement reportée au terme du plan initial, avec pour effet de rallonger le plan de trois à quatre ans, avec paiement de la dernière échéance au plus tard le 10 avril 2024. Maintien sans modification les autres dispositions du plan. N° RG : 18/07502
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14/02/2020Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. Dans les conditions suivantes : arrête le plan de redressement de M. Christophe REBILLOU, viticulteur, par paiement de l’intégralité du passif échu en trois annuités, la première de 20 % et les deux suivantes de 40 % chacune, avec report en fin de chacun des prêts concernés des échéances dues durant la période d’observation et reprise pour le passif à échoir des conditions contractuelles des prêts concernés. N° RG : 18/07502
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08/11/2018Jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 octobre 2018. Représentant des créanciers : LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 18/07502
477965743

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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