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Redressement judiciaire Association Caa Rugby

L'Aigle2018102600120Date : 20/04/2011Mis à jour le 14/11/2018 01:00
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Le 20/04/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Caa Rugby à L'Aigle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018102600120. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Caa Rugby
VilleL'Aigle
N° de procédure2018102600120
TribunalTribunal De Grande Instance D'alencon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/10/2018
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place Fulbert-de-Beina 0
61300 L'Aigle

Publications

14/11/2018jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. Paiement de six dividendes annuels de 5359,00 euros à compter de la prochaine échéance de juin 2019 ; et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 11/00197
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180217 publié le 14/11/2018
Annonce n° 2204
2018102600120
20/07/2012Jugement prononçant l'homologation d'un plan de redressement pour une durée de 10 ans à compter du jugement, Maître Lemée Xavier, 39, rue de Quakenbruck, 61000 Alençon, a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
Annonce n° 1233
2018102600120
20/04/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : Siard Alain, Maître Lemée Xavier, 24, rue des Emmangeards, 61300 l'Aigle, a été désigné en qualité de représentant des créanciers, la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 15 février 2011, les créanciers sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances dans les deux mois de la publication au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110078 publié le 20/04/2011
Annonce n° 2786
2018102600120

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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