Redressement judiciaire Personne physique

Samer2018103000117Date : 15-10-2017Mis à jour le 15/11/2018 01:00
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Le 15-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Samer a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018103000117. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSamer
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018103000117
TribunalTribunal De Grande Instance De Boulogne-Sur-Mer
Prononcé le18-10-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Bachelet 23
62830 Samer
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS SOINNE, 11 rue d’Aumont, B.P. 555, 62311 Boulogne sur Mer. N° RG : 17/343815-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180218 publié le 15/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2116</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue Bachelet résidence Les Fresnes 62830 Samer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS SOINNE, 11 rue d’Aumont, B.P. 555, 62311 Boulogne sur Mer. N° RG : 17/3438</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018103000117
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2017 ; représentant des créanciers : SELAS SOINNE, mandataire judiciaire, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/0343815-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1849</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>formateur indépendant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue Pierre Bachelet Résidence les Fresnes 62830 Samer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2017 ; représentant des créanciers : SELAS SOINNE, mandataire judiciaire, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/03438</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018103000117
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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