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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Constant Fournoles201811500111Date : 31-08-2018Mis à jour le 21/11/2018 01:00
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Personne physique à Saint-Constant Fournoles a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'aurillac. Le numéro de dossier de cette affaire est 201811500111. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Constant Fournoles
N° de procédure201811500111
TribunalTribunal De Grande Instance D'aurillac
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10-10-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
15600 Saint-Constant Fournoles
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Petavy Jean-Francçois, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 17/0059921-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2204</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GALTIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ginette, Ernestine, Lu</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHARMES</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lagranairie 15600 Saint-Constant Fournoles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Petavy Jean-Francçois, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 17/00599</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201811500111
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance dâ??Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0059931-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>972</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GALTIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ginette, Ernestine, Lu</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHARMES</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lotissement du Pont Neuf 46270 Bagnac-sur-Célé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance dâ??Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00599</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201811500111
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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