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Redressement judiciaire Personne physique

Vieux-Château2018111500039Date : 06-12-2017Mis à jour le 21/11/2018 01:00
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Le 06-12-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vieux-Château a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018111500039. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVieux-Château
N° de procédure2018111500039
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09-11-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Croix Martin 35
21460 Vieux-Château
Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 17/0005621-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2254</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RITTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain, Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 35 rue Croix Martin 21460 Vieux-Château </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 17/00056</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111500039
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; RG n° : 17/0005606-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170234 publié le 06/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1119</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RITTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain, Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cultivateur, éleveur de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Village 21460 Vieux-Château</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; RG n° : 17/00056</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111500039
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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