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Redressement judiciaire Personne physique

Gratens2018110600038Date : 15/06/2011Mis à jour le 21/11/2018 01:00
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Le 15/06/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gratens a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018110600038. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGratens
N° de procédure2018110600038
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/06/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
31430 Gratens

Publications

21/11/2018avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribinal de grande instance de Toulouse (2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/04378
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018
Annonce n° 2287
2018110600038
26/01/2018Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/04378
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018
Annonce n° 1452
2018110600038
30/11/2017Jugement prononçant le plan de cession à L'EARL DU GRES de l'activité ; liquidateur judiciaire : Maître BRENAC SELAS EGIDE, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 16/04378
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017
Annonce n° 1902
2018110600038
04/04/2017Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 16/04378
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017
Annonce n° 1543
2018110600038
21/02/2013Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
Annonce n° 1433
2018110600038
09/12/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120238 publié le 09/12/2012
Annonce n° 875
2018110600038
08/07/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2010, administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude) (SARL OPTIMES), Las Planes, 31290 Villenouvelle, assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110132 publié le 08/07/2011
Annonce n° 1092
2018110600038

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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