Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Marc-la-Lande2018112000018Date : 31-05-2008Mis à jour le 30/11/2018 01:00
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Personne physique à Saint-Marc-la-Lande (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018112000018. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Marc-la-Lande (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018112000018
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le13-11-2018
Forme juridiqueS.C.P.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79310 Saint-Marc-la-Lande
Voir sur la carte
Publications
jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Frédéric BLANC, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 17/0181630-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5189</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERNARDEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Hélène</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ARCOURT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 lieudit La Ménardière 79310 Saint-Marc-la-Lande </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARCOURT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 lieudit La Ménardière 79310 Saint-Marc-la-Lande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Frédéric BLANC, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 17/01816</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018112000018
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BLANC - MJO, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort ; RG n° : 17/0181614-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170240 publié le 14/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>998</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARCOURT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3, Lieu dit La Ménardière 79310 Saint-Marc-la-Lande</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERNADEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Hélène</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse ARCOURT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 Lieu dit La Ménardière 79310 Saint-Marc-La-Lande</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BLANC - MJO, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort ; RG n° : 17/01816</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018112000018
31-05-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080092 publié le 31/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1581</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>311 030 860RCSBressuire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCP ARCOURT CORINE-BLOT EMILIE-POUPARD SERGE-RAOUT JEAN-RAOUT FLEURIOT JOELLE-MEDECINS OMNIPRATICIENS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.C.P.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>32044.78 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>non précisée</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>retrait de BLOT (Emilie) en qualité de gérante</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 rue Saint-Roch 79200 La Peyratte </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification sur la dénomination (ancienne : SCP ARCOURT CORINE, BLOT (Emilie) - POUPARD (Serge) - RAOUT (Jean) - RAOUT FLEURIOT (Joëlle) - MÉDECINS OMNIPRATICIENS) et sur l'administration ; date d'effet : 01/03/2008</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018112000018
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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