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Redressement judiciaire Personne physique

Mérignac2018111900257Date : 14-06-2017Mis à jour le 02/12/2018 01:00
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Le 14-06-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mérignac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018111900257. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMérignac
N° de procédure2018111900257
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15-11-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Lichère 0
16200 Mérignac
Publications
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HIROU, 26, place de Turenne 16000 Angoulême. N° RG : 17/0066302-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180230 publié le 02/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RABY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de la Lichère 16200 Mérignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HIROU, 26, place de Turenne 16000 Angoulême. N° RG : 17/00663</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111900257
avis de dépôt des créances. Dépôt de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/0066305-07-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180127 publié le 05/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1729</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RABY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de la Lichère 16200 Mérignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt des créances. Dépôt de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00663</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111900257
avis de dépôt des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/0066320-05-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2554</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RABY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de la Lichère 16200 Mérignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00663</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111900257
avis de dépôt des créances complémentaires au Greffe du Tribunal de Grande Instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/0066320-05-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2553</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RABY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de la Lichère 16200 Mérignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt des créances complémentaires au Greffe du Tribunal de Grande Instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00663</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111900257
Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 17/0066314-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180031 publié le 14/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1876</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RABY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de la Lichère 16200 Mérignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 17/00663</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111900257
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex ; RG : 17/66314-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1950</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RABY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Bruns 16170 Saint-Cybardeaux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex ; RG : 17/663</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111900257
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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