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Redressement judiciaire Sccv Le Clos Des Pommiers

Paris2018112200021Date : 25-02-2014Mis à jour le 07/12/2018 01:00
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Le 25-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sccv Le Clos Des Pommiers à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018112200021. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSccv Le Clos Des Pommiers
VilleParis (Paris)
N° de procédure2018112200021
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06-02-2014
Forme juridiqueS.C.C.V.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Colonel-Moll 10
75017 Paris
Publications
avis de dépôt de l’état de déposé au greffe du tribunal de grande instance de Paris concernant : une maison à usage d’habitation sise à Sainte-Radegonde (79100), 13, impasse des Merisiers, cadastrée ZB 596, une maison d’habitation sise à Sainte-Radegonde (79100), 15 impasse des Merisiers, cadastrée ZB 595, une maison d’habitation sise à Sainte-Radegonde (79100), 17, impasse des Merisiers, cadastrée ZB 594, une maison d’habitation sise à Sainte-Radegonde (79100), 11, impasse des Merisiers, cadastrée ZB 597, une maison d’habitation sise à Sainte-Radegonde (79100), 36 bis, rue des Acacias, cadastrée ZB 599, un terrain à bâtir sis à Sainte-Radegonde (79100), impasse des noisetiers, cadastré ZB 617, une maison d’habitation sise à Sainte-Radegonde (79100), rue des acacias, cadastrée ZB 616. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Paris. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. Publication légale Affiches parisiennes du 15 au 18 septembre 2018. N° RG 14/69207-12-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180234 publié le 07/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3327</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCCV LE CLOS DES POMMIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCCV</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue du Colonel-Moll 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de déposé au greffe du tribunal de grande instance de Paris concernant : une maison à usage d’habitation sise à Sainte-Radegonde (79100), 13, impasse des Merisiers, cadastrée ZB 596, une maison d’habitation sise à Sainte-Radegonde (79100), 15 impasse des Merisiers, cadastrée ZB 595, une maison d’habitation sise à Sainte-Radegonde (79100), 17, impasse des Merisiers, cadastrée ZB 594, une maison d’habitation sise à Sainte-Radegonde (79100), 11, impasse des Merisiers, cadastrée ZB 597, une maison d’habitation sise à Sainte-Radegonde (79100), 36 bis, rue des Acacias, cadastrée ZB 599, un terrain à bâtir sis à Sainte-Radegonde (79100), impasse des noisetiers, cadastré ZB 617, une maison d’habitation sise à Sainte-Radegonde (79100), rue des acacias, cadastrée ZB 616. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Paris. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. Publication légale Affiches parisiennes du 15 au 18 septembre 2018. N° RG 14/692</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018112200021
Avis de dépôt de l'état des créances (Article R624-8 du Code de Commerce) ; RG : 14/00692 ; au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication13-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150051 publié le 13/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1777</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCCV LE CLOS DES POMMIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.C.V.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue du Colonel Moll 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances (Article R624-8 du Code de Commerce) ; RG : 14/00692 ; au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018112200021
Jugement conversion des operations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; RG : 14/00692 ; mandataire liquidateur : La SCP BTSG, prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris, 75017 Paris02-05-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2125</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCCV LE CLOS DES POMMIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.C.V.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue du Colonel Moll 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement conversion des operations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; RG : 14/00692 ; mandataire liquidateur : La SCP BTSG, prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris, 75017 Paris</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018112200021
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement 2 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : La SCP BTSG prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire25-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2655</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 630 934RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCCV LE CLOS DES POMMIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.C.V.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue du Colonel Moll 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement 2 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : La SCP BTSG prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018112200021
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