Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180237 publié le 12/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1887</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAIMBAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michèle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DUPUY</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 392 A chemin de Mazin les Mimosas 06390 Sclos de Contes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>modificaion du plan de redressement de Mme Michèle RAIMBAULT épouse DUPUY arrêté par jugement du 31 juillet 2015, en ce que le passif définitivement admis restant, sera remoursé selon les modalités d’exécution suivantes : paiement immédiat des 2ème et 3ème dividendes ramenés à 5 % du passif chacun ; paiement du solde en deux annuités de 28 % la première année (4e année du plan) et 29 % la 2ème année (5ème année du plan), le premier versement devant intervenir au plus tard le 31 juillet 2019 et le deuxième versement au plus tard le 31 juillet 2020. Maintient des autres dispositions du jugement du 31 juillet 2015. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PELLIER représenté par Me Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 18/23</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150161 publié le 25/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1273</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAIMBAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michèle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse DUPUY</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 392 A chemin de Mazin Les Mimosas 06390 Sclos-de-Contes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire sur une durée de trois ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie) jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), commissaire à l'exécution du plan, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150035 publié le 19/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1173</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAIMBAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michèle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse DUPUY</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 392 A chemin de Mazin "les Mimosas" 06390 Sclos-de-Contes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 21 juillet 2015 ; SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1169</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>303 817 290RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAIMBAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michèle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse DUPUY</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 boulevard Virgile Barel Les Mimosas 06340 Drap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements 26 mars 2014 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER prise en la personne de Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>