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Redressement judiciaire S.C.I. Du 16

Besançon525003000Date : 14-10-2010Mis à jour le 28/08/2020 02:00
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S.C.I. Du 16 à Besançon a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON. Le numéro de dossier de cette affaire est 525003000. L'activité principale de S.C.I. Du 16 est verhuur en handel van onroerend goed. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Du 16
VilleBesançon
SIREN525 003 000
N° de procédure525003000
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07-12-2018
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création21-06-2010
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande-Rue 70
25000 Besançon
Adresse d'établissement
Grande rue 70
25000 Besançon
Adresse d'établissement
Gande rue 70
25000 Besançon
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire - N° RG : 18/1828-08-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200167 publié le 28/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1411</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>525 003 000RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU 16</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, exploitation de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 70 Gande rue 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire - N° RG : 18/18</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
525003000
Jugement arrêtant un plan de redressement : 100 % sur dix ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation ; disposition particulière pour prêt Crédit agricole ; règlement dès l’homologation. Commissaire à l’exécution du plan : maître GUIGON Pascal, demeurant 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/1810-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1157</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>525 003 000RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU 16</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 70 Grande rue 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement : 100 % sur dix ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation ; disposition particulière pour prêt Crédit agricole ; règlement dès l’homologation. Commissaire à l’exécution du plan : maître GUIGON Pascal, demeurant 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/18</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
525003000
jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal - 8, rue Louis-Garnier - 25000 Besançon. N° RG : 18/1803-01-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190002 publié le 03/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1888</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>525 003 000RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU 16</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 70 Grande-Rue 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal - 8, rue Louis-Garnier - 25000 Besançon. N° RG : 18/18</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
525003000
14-10-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100200 publié le 14/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>348</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>525 003 000RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DU 16</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : JOBARD Eric Gérant associé : SOVAVIC Florine </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 70 Grande rue 25000 Besançon </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>L'acquisition et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment de droits immobiliers par fraction ou en totalité et éventuellement la mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie dudit immeuble et généralement toutes opérations</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 70 Grande rue 25000 Besançon </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>22 septembre 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>21 juin 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
525003000
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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