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Redressement judiciaire Personne physique

BesançonDate : 18/01/2019Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 18/01/2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Besançon a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est enseignement. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBesançon
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/01/2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02/01/2004

Secteur d'activité

GroupeEnseignement
Code principalEnseignement (85)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Auguste-Jouchoux 7
25000 Besançon
Adresse d'établissement
rue Auguste Jouchoux 7
25000 Besançon

Publications

31/07/2020Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente devant le juge commissaire. N° RG : 18/00017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020
Annonce n° 2028
451541734
16/02/2020jugement arrêtant le plan : 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l’arrêté du plan ; poursuite de 2 contrats particuliers ; réglement dès l’homologation du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020
Annonce n° 1906
451541734
27/01/2019Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2019. Mandataire judiciaire : maître GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le portail électronique mise en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/17
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190019 publié le 27/01/2019
Annonce n° 1977
451541734

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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