Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2028</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 541 734RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ryveh De Romarick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>ART K’DANSE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>professeur de danse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Auguste Jouchoux 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente devant le juge commissaire. N° RG : 18/00017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1906</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 541 734RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ryveh de Romarich</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>ART K’DANSE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>école de danse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Auguste-Jouchoux 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan : 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l’arrêté du plan ; poursuite de 2 contrats particuliers ; réglement dès l’homologation du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190019 publié le 27/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1977</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 541 734RCSde Besançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ryveh de Romarick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>ART K’DANSE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>école de danse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Auguste-Jouchoux 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2019. Mandataire judiciaire : maître GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le portail électronique mise en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/17</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>