Gaec De Rohello à Bourbriac a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC. L'activité principale de Gaec De Rohello est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Informations générales
Raison socialeGaec De Rohello
VilleBourbriac
SIREN438 437 899
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/01/2019
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création01/07/2001
Capital libéré7500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Établissements / adresses
DepuisTypeAdresse
Adresse d'établissement
Rohello 0
22390 Bourbriac
Adresse d'établissement
0
22390 Bourbriac
Publications
DateDescriptionRéférence
11/02/2021jugement rectifiant et complétant le jugement en date du 25 septembre 2020 homologuant le plan de redressement proposé comme suit : “(...) Dit que les créances d’un montant inférieur, égal ou ramené à 500 euros, seront désintéressés dès l’arrêté du plan ; Dit que les créances issues du contrat de location Gestel (S08/LO 01872) seront désintéressés conformément aux dispositions du contrat poursuivi ; Dit que ls créances bancaires de la CCM de Guingamp : paiement pour solde de tout compte en 15 échéances annuelles forfaitaires consécutives, la première étant fixée le 1er juin 2021 : années 1 à 3 : 14 707 euros ; années 4 et 5 : 21 368 euros ; années 6 à 8 : 20 488 euros ; années 9 à 14 : 18 727 euros ; année 15 : 17 847 euros ; Dit que les créances bancaires de la CRCAM des Côtes-d’Armor : paiement pour solde de tout compte en 15 échéances annuelles forfaitaires consécutives, la première étant fixée le 1er juin 2021 : années 1 à 3 : 8 304 euros ; années 4 et 5 : 12 133 euros ; années 6 à 8 : 11 627 euros ; années 9 à 14 : 10 514 euros ; année 15 : 10 109 euros ; Dit que pendant la durée d’exécution du plan, et à compter de l’arrêté des comptes 2020/2021, dans l’hypothèse d’un EBE supérieur à 90 000 euros, un dividende complémentaire correspondant à 50 % du surplus d’EBE sera versé au CRCAM des Côtes-d’Armor et au CCM de Guingamp, au prorata de leurs créances respectives et dans la limite de celles-ci, dans les trois mois de l’arrêté des comptes annuels ; Dit que les autres créances : pour les créances ayant opté pour l’option 1 : paiement à 100 % sur 15 ans, par échéances annuelles progressives et consécutives (5 % les 5 premières années, 6 % de la 6e à la 8e, 8 % la 9e à la 14e et 9 % à la 15e), la première étant fixée le 1er juin 2021 ; pour les créanciers ayant opté pour l’option 2 : paiement forfaitaire et pour solde de tout compte à hauteur de 60 % des créances sur 9 ans, par échéance annuelles, consécutives et d’égal montant chacune de 6,67 %, la première étant fixée le 1er juin 2021. (...)”. N° RG : 18/00043
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210029 publié le 11/02/2021
Annonce n° 2270
Date : 2020-12-04
Autre jugement et ordonnance
n°RCS : 438 437 899RCSde Saint-Brieuc
Dénomination : GAEC DE ROHELLO
Forme : GAEC
Activité : production laitière
Adresse du siège social : Rohello 22390 Bourbriac
Complément Jugement : jugement rectifiant et complétant le jugement en date du 25 septembre 2020 homologuant le plan de redressement proposé comme suit : “(...) Dit que les créances d’un montant inférieur, égal ou ramené à 500 euros, seront désintéressés dès l’arrêté du plan ; Dit que les créances issues du contrat de location Gestel (S08/LO 01872) seront désintéressés conformément aux dispositions du contrat poursuivi ; Dit que ls créances bancaires de la CCM de Guingamp : paiement pour solde de tout compte en 15 échéances annuelles forfaitaires consécutives, la première étant fixée le 1er juin 2021 : années 1 à 3 : 14 707 euros ; années 4 et 5 : 21 368 euros ; années 6 à 8 : 20 488 euros ; années 9 à 14 : 18 727 euros ; année 15 : 17 847 euros ; Dit que les créances bancaires de la CRCAM des Côtes-d’Armor : paiement pour solde de tout compte en 15 échéances annuelles forfaitaires consécutives, la première étant fixée le 1er juin 2021 : années 1 à 3 : 8 304 euros ; années 4 et 5 : 12 133 euros ; années 6 à 8 : 11 627 euros ; années 9 à 14 : 10 514 euros ; année 15 : 10 109 euros ; Dit que pendant la durée d’exécution du plan, et à compter de l’arrêté des comptes 2020/2021, dans l’hypothèse d’un EBE supérieur à 90 000 euros, un dividende complémentaire correspondant à 50 % du surplus d’EBE sera versé au CRCAM des Côtes-d’Armor et au CCM de Guingamp, au prorata de leurs créances respectives et dans la limite de celles-ci, dans les trois mois de l’arrêté des comptes annuels ; Dit que les autres créances : pour les créances ayant opté pour l’option 1 : paiement à 100 % sur 15 ans, par échéances annuelles progressives et consécutives (5 % les 5 premières années, 6 % de la 6e à la 8e, 8 % la 9e à la 14e et 9 % à la 15e), la première étant fixée le 1er juin 2021 ; pour les créanciers ayant opté pour l’option 2 : paiement forfaitaire et pour solde de tout compte à hauteur de 60 % des créances sur 9 ans, par échéance annuelles, consécutives et d’égal montant chacune de 6,67 %, la première étant fixée le 1er juin 2021. (...)”. N° RG : 18/00043
438437899
13/12/2020Dépôt de l’état des créances (conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code du Commerce) au Greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge Commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois compter de la publicité au BODACC - N° RG : 18/00043
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200242 publié le 13/12/2020
Annonce n° 1926
Date : 2020-02-11
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 438 437 899RCSSaint Brieuc
Dénomination : GAEC DE ROHELLO
Forme : GAEC
Activité : production laitière
Adresse du siège social : Rohello 22390 Bourbriac
Complément Jugement : Dépôt de l’état des créances (conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code du Commerce) au Greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge Commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois compter de la publicité au BODACC - N° RG : 18/00043
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08/10/2020jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc homologant le plan de continuation ; dixant la durée du plan à quinze ans ; nommant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de maître DAVID Daniel, demeurant 45, rue de la Fayette, immeuble Le Sequoia, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/43
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020
Annonce n° 1832
Date : 2020-09-25
Autre jugement et ordonnance
n°RCS : 438 437 899RCSSaint-Brieuc
Dénomination : GAEC DE ROHELLO
Forme : gaec
Activité : production laitière
Adresse du siège social : Rohello 22390 Bourbriac
Complément Jugement : jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc homologant le plan de continuation ; dixant la durée du plan à quinze ans ; nommant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de maître DAVID Daniel, demeurant 45, rue de la Fayette, immeuble Le Sequoia, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/43
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31/01/2019Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire désigné la SAS DAVID GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel DAVID demeurant immeuble - Le Sequoia - 45, rue Lafayette, à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00043
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190022 publié le 31/01/2019
Annonce n° 1747
Date : 2019-01-18
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : 438 437 899RCSde St-Brieuc
Dénomination : GAEC DE ROHELLO
Forme : GAEC
Activité : production laitière
Adresse du siège social : Rohello 22390 Bourbriac
Complément Jugement : Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire désigné la SAS DAVID GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel DAVID demeurant immeuble - Le Sequoia - 45, rue Lafayette, à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00043
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06/07/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110130 publié le 06/07/2011
Annonce n° 257
n°RCS : 438 437 899RCSSaint-Brieuc
Dénomination : Groupement Agricole d' Exploitation en Commun reconnu DE ROHELLO
Forme : Groupement agricole d'exploitation en commun
Administration : Gérant(e) : LE DINAHET Roland, Felicien Gérant(e) : PHILIPPE Anne
Adresse du siège social : Rohello 22390 Bourbriac
Commentaires : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social
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28/06/2009
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090122 publié le 28/06/2009
Annonce n° 522
n°RCS : 438 437 899RCSSaint-Brieuc
Dénomination : KERNOBLE
Forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Capital : 7500 EUR
Administration : Gérant(e) : LE DINAHET Roland Felicien.
Adresse : Kernoble 22200 Saint-Agathon
Etablissement(s) :
A dater du : 16 juillet 2001
Date de commencement d'activité : 01 juillet 2001
Commentaires : Transformation d'un GAEC
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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