Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Villeneuve-d'Ascq478167042Date : 03-02-2019Mis à jour le 16/02/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Villeneuve-d'Ascq a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE. Le numéro de dossier de cette affaire est 478167042. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVilleneuve-d'Ascq
SIREN478 167 042
N° de procédure478167042
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10-01-2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création19-07-2004
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Carroussel 14
59650 Villeneuve-d'Ascq
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sébastien DEPREUX, étude : Centre d’affaires du Molinel, Allée de la Marque - Bât A - 6 avenue de la Marne 59290 Wasquehal. N° RG : 18/02726.16-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2187</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 167 042RCSLille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Radu, Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue du Carroussel 59650 Villeneuve-d'Ascq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sébastien DEPREUX, étude : Centre d’affaires du Molinel, Allée de la Marque - Bât A - 6 avenue de la Marne 59290 Wasquehal. N° RG : 18/02726.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
478167042
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juillet 2018. Mandataire : SELURL DEPREUX SEBASTIEN, représentée par Maître Sébastien DEPREUX, centre d’affaires du Molinel, allée de la Marque, bât A, 6 avenue de la Marne, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire. N° RG : 18/0272603-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190024 publié le 03/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1992</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 167 042RCSLille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stépane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue du Carroussel 59650 Villeneuve-d'Ascq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juillet 2018. Mandataire : SELURL DEPREUX SEBASTIEN, représentée par Maître Sébastien DEPREUX, centre d’affaires du Molinel, allée de la Marque, bât A, 6 avenue de la Marne, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire. N° RG : 18/02726</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
478167042
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.