Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Puttelange-aux-Lacs2019012500187Date : 20-12-2016Mis à jour le 07/02/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 20-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Puttelange-aux-Lacs a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019012500187. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePuttelange-aux-Lacs
N° de procédure2019012500187
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du 4 Décembre 4
57510 Puttelange-aux-Lacs
Publications
Avis de dépôt de l’état de collocation. Concerne un ensemble immobilier sis 1, rue du Moulin à 57510 Rohrbach-les-Bitche. L’état de collocation a été déposé le 4 septembre 2018 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente. Elles sont à déclarer au greffe du juge de l’exécution du Tribunal d’Instance de Sarreguemines. Publication légale : Les Affiches Moniteurs et de Lorraine du 18 septembre 2018. N° RG : I. 2016/39907-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190027 publié le 07/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3235</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KIHL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue du 4 Décembre Chez M. et Mme VILHEM 57510 Puttelange-aux-Lacs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de collocation. Concerne un ensemble immobilier sis 1, rue du Moulin à 57510 Rohrbach-les-Bitche. L’état de collocation a été déposé le 4 septembre 2018 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente. Elles sont à déclarer au greffe du juge de l’exécution du Tribunal d’Instance de Sarreguemines. Publication légale : Les Affiches Moniteurs et de Lorraine du 18 septembre 2018. N° RG : I. 2016/399</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019012500187
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Ch 217) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 2016/39914-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2346</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KIHL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue du 4 Décembre Chez M. et Mme Vilhem 57510 Puttelange-aux-Lacs</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Ch 217) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 2016/399</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019012500187
Jugement de liquidation judiciaire civile générale sur conversion d'un redressement judiciaire civil ; juge commissaire : Juge du Tribunal d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57205 Sarreguemines Cedex ; date d'insolvabilité notoire : 1er septembre 2015 ; Réf : 2016/39909-04-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1816</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KIHL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien, Emile, André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue du 4 Décembre Chez M. et Mme Vilhem 57510 Puttelange-aux-Lacs</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire civile générale sur conversion d'un redressement judiciaire civil ; juge commissaire : Juge du Tribunal d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57205 Sarreguemines Cedex ; date d'insolvabilité notoire : 1er septembre 2015 ; Réf : 2016/399</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019012500187
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile ; date d'insolvabilité notoire : 1er septembre 2015 ; juge commissaire : Juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Réf : 2016/39920-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1566</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KIHL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien, Emile, André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue du 4 Décembre Chez M. et Mme Vilhem 57510 Puttelange-aux-Lacs</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile ; date d'insolvabilité notoire : 1er septembre 2015 ; juge commissaire : Juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Réf : 2016/399</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019012500187
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.